Au Parlement, l’équation se complique pour le gouvernement en commission mixte paritaire

Parmi toutes les commissions à installer, les délégués à élire, les répartitions à définir quand une nouvelle Assemblée nationale est élue, le renouvellement de la composition de la commission mixte paritaire (CMP) est capital. Et tout particulièrement en temps de gouvernement minoritaire. La répartition des 14 sièges de titulaire de cette instance, qui réunit sept députés et sept sénateurs pour trouver des compromis sur des textes, est primordiale pour que l’exécutif puisse espérer un vote allant dans son sens.
Après les législatives de 2022, la coalition présidentielle – qui ne disposait pas, déjà, de la majorité absolue – avait conservé quatre des sept voix de député au sein de la CMP (trois Renaissance, un MoDem). Ce n’est plus le cas cette année. A l’issue de la nouvelle répartition des sept sièges de député, actée mardi 15 octobre par l’Assemblée, la gauche en a au moins deux (un « insoumis », un socialiste) et le Rassemblement national (RN) deux. Renaissance n’a plus qu’un siège, le parti Les Républicains (LR) garde le sien.
Le dernier poste sera soumis à un « tourniquet » : se succéderont un membre de l’opposition (issu du groupe Ecologiste et social), puis deux membres de la majorité (une fois un député MoDem, une autre fois un député Horizons)… et ainsi de suite. L’ordre est fixe. Difficile de donner un poste de titulaire fixe à un seul des trois groupes tant ils ont des effectifs similaires : le groupe Ecologiste et social a 38 membres, le groupe MoDem 36 et le groupe Horizons 33.
Sur l’ensemble de la CMP, avec les sept voix de sénateur, la gauche peut donc compter sur quatre ou cinq voix (trois socialistes, un « insoumis » et une fois sur trois un écologiste), le RN sur deux voix et le camp gouvernemental sur sept ou huit voix (quatre LR, un Union centriste, deux Renaissance, une fois sur trois un MoDem et une fois sur trois un Horizons). Le détail a son importance car la majorité est à huit voix. Une fois sur trois, le gouvernement ne serait donc pas majoritaire en CMP.
Or, c’est la clé de voûte qui peut permettre au gouvernement Barnier, avec une si faible assise à l’Assemblée nationale (211 voix sur 577, sur le papier), de quand même pouvoir légiférer. L’exécutif pourrait en effet choisir le Sénat comme partenaire privilégié, la présence d’une dizaine de sénateurs dans le gouvernement Barnier – un chiffre inédit et de loin depuis le début de la Ve République – étant d’ailleurs un indice à ce sujet. L’exécutif étant largement majoritaire au Palais du Luxembourg avec 229 voix sur 338. Même si, jusque-là – lors des questions au gouvernement par exemple –, les sénateurs LR (ils sont 131) sont restés très pudiques dans leurs marques d’affection aux ministres macronistes, le gouvernement devrait trouver au Sénat une vie un peu plus facile qu’à l’Assemblée.
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